1989022303
BE
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1989022303 14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022303
Art. 1 1989022303 14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité.
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Texte
(abrogé) <AR 1991-06-19/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-06-1991 publié le 08-10-1991