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1989022299 BE

1989022299 16 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1988

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 septembre 1989

Numéro: 1989022299

page: 15990

Dossier numéro: 1989-02-16/

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