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1989022295 BE

1989022295 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022295 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 août 1989

Numéro: 1989022295

page: 14665

Dossier numéro: 1989-08-14/35

Ce texte modifie le texte suivant

1969062802

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