Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989022293 BE

1989022293 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022293 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 août 1989

Numéro: 1989022293

page: 14660

Dossier numéro: 1989-08-14/33

Ce texte modifie le texte suivant

1969062804

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →