1989022291
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1989022291 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022291 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
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2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 23 août 1989
Numéro: 1989022291
page: 14476
Dossier numéro: 1989-08-02/32
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