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1989022290 BE

1989022290 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1989

Numéro: 1989022290

page: 14609

Dossier numéro: 1989-07-19/

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