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1989022285 BE

1989022285 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant transformation des chômeurs mis au travail, qui en vertu d'une dérogation en vue du dépassement du cadre organique sont occupes au Ministère de la Prévoyance sociale, en contractuels subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022285 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant transformation des chômeurs mis au travail, qui en vertu d'une dérogation en vue du dépassement du cadre organique sont occupes au Ministère de la Prévoyance sociale, en contractuels subventionnés Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant transformation des chômeurs mis au travail, qui en vertu d'une dérogation en vue du dépassement du cadre organique sont occupes au Ministère de la Prévoyance sociale, en contractuels subventionnés

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 24 août 1989

Numéro: 1989022285

page: 14608

Dossier numéro: 1989-07-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1988022101 1988022250

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