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1989022277 BE

1989022277 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 août 1989

Numéro: 1989022277

page: 13988

Dossier numéro: 1989-07-12/

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