1989022275
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1989022275 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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BE Justel 1989022275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022275 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Source: Affaires sociales - Classes Moyennes
Publication: 30 août 1989
Numéro: 1989022275
page: 14896
Dossier numéro: 1989-07-19/31
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