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1989022274 BE

1989022274 24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 août 1989

Numéro: 1989022274

page: 14476

Dossier numéro: 1989-07-24/30

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