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1989022270 BE

1989022270 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnes que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à engager et fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022270 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnes que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à engager et fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnes que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à engager et fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 août 1989

Numéro: 1989022270

page: 13989

Dossier numéro: 1989-07-12/

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