Legislator Jurisprudence & Législation
1989022269 BE

1989022269 20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 août 1989

Numéro: 1989022269

page: 14604

Dossier numéro: 1989-07-20/

Erratum : Publication du 18 novembre 1989, page 18968

Ce texte modifie le texte suivant

1979061405

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →