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1989022268 BE

1989022268 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 1989

Numéro: 1989022268

page: 17353

Dossier numéro: 1989-08-14/56

Ce texte modifie le texte suivant

1985012607

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