1989022265
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1989022265 13 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie, Assurance professionnelle anversoise"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022265 13 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie, Assurance professionnelle anversoise"
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13 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie, Assurance professionnelle anversoise"
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 août 1989
Numéro: 1989022265
page: 14266
Dossier numéro: 1989-07-13/
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