1989022260
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1989022260 29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens <ce texte est remplace par le texte publié au Moniteur belge du 10 août 1989, p. 14022>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022260 29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens <ce texte est remplace par le texte publié au Moniteur belge du 10 août 1989, p. 14022>
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29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens <ce texte est remplace par le texte publié au Moniteur belge du 10 août 1989, p. 14022>
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 juillet 1989
Numéro: 1989022260
page: 12962
Dossier numéro: 1989-06-29/30