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1989022256 BE

1989022256 4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme " Caisse d'assurances de la société coopérative fédérale de Belgique " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme " Caisse d'assurances de la société coopérative fédérale de Belgique " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 août 1989

Numéro: 1989022256

page: 13667

Dossier numéro: 1989-07-04/

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