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1989022255 BE

1989022255 6 JUILLET 1989. - [Arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.] <Intitulé remplacé par AM 2007-05-25/37 , art. 1; 002; En vigueur : 01-07-2007). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 26-06-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022255

Texte

[Abrogé] <AM 2024-05-30/10 , art. 5, 006; En vigueur : 01-04-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-05-2024 publié le 26-06-2024

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 13-01-2023 publié le 01-02-2023

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 21-02-2022 publié le 11-03-2022

Articles modifiés

1; 2

Arrêté ministériel du 28-05-2008 publié le 09-06-2008

Articles modifiés

1; 2

Arrêté ministériel du 25-05-2007 publié le 08-06-2007

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2

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