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1989022254 18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022254 18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
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18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 août 1989
Numéro: 1989022254
page: 13668
Dossier numéro: 1989-07-18/30
Erratum : Publication du 6 juin 1990, page 11602, Errata
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