1989022253
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1989022253 28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989022253 28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés
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28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 juillet 1989
Numéro: 1989022253
page: 12836
Dossier numéro: 1989-06-28/31
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