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1989022252 BE

1989022252 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Source: Affaires sociales - Classes Moyennes

Publication: 25 juillet 1989

Numéro: 1989022252

page: 12837

Dossier numéro: 1989-07-17/30

Erratum : Publication du 23 septembre 1989, page 16336, Errata

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1971072008

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