1989022240 15 MARS 1989. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers A.S.B.L. avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal).

La Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers A.S.B.L., est fusionnée, à partir du 1er janvier 1989 avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal).

Les avoirs, créances, droits et obligations en matière de vacances annuelles de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers, sont transférés à la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal).Les dossiers et les archives de la première citée sont transmis à la seconde.

L'arrêté royal du 16 mai 1939 portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, notamment l'article 46;

Vu que l'existence de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers ne peut plus se justifier en tant qu'organisme autonome, et ce ni financièrement, ni administrativement;

Vu la nature de l'activité, il semble indiqué de fusionner la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques (Congémétal);

Vu la décision du 10 janvier 1989 de l'assemblée générale des membres affiliés de la Caisse des congés payés de l'industrie des réparateurs de navires du port d'Anvers conformément aux statuts;

Vu l'avis de l'Administrateur général et du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles;

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Vu l'urgence;

Considérant que les dispositions suivantes visent à assurer le payement dans les délais, des pécules de vacances 1989 aux travailleurs concernés;

Considérant qu'il est dès lors devenu impérieux de prévoir sans délai, à partir du 1er janvier 1989, une réglementation adaptée pour les caisses de vacances concernées;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

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