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1989022238 BE

1989022238 15 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022238 15 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 juillet 1989

Numéro: 1989022238

page: 12893

Dossier numéro: 1989-06-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1954022402

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