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1989022226 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022226 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 juillet 1989
Numéro: 1989022226
page: 12636
Dossier numéro: 1989-06-22/31
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