1989022225
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1989022225 23 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1989022225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022225 23 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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23 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 juillet 1989
Numéro: 1989022225
page: 12638
Dossier numéro: 1989-06-23/32
Erratum : Publication du 19 août 1989, page 14335, Errata