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1989022223 BE

1989022223 15 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Belgique Industrielle", établie à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Belgique Industrielle", établie à Liège

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 juillet 1989

Numéro: 1989022223

page: 12894

Dossier numéro: 1989-06-15/

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