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1989022215 BE

1989022215 9 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1985 instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, # 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022215 9 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1985 instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, # 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1985 instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, # 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 juin 1989

Numéro: 1989022215

page: 11751

Dossier numéro: 1989-06-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985022283

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