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1989022213 8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022213 8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés
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8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 juillet 1989
Numéro: 1989022213
page: 12126
Dossier numéro: 1989-06-08/30
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