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1989022205 BE

1989022205 1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 juillet 1989

Numéro: 1989022205

page: 12287

Dossier numéro: 1989-06-01/32

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