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1989022188 BE

1989022188 18 MAI 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 juin 1989

Numéro: 1989022188

page: 11132

Dossier numéro: 1989-05-18/32

Ce texte modifie le texte suivant

1976120301

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