1989022187
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1989022187 14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022187 14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
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14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 juin 1989
Numéro: 1989022187
page: 10559
Dossier numéro: 1989-04-14/32
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1984022138