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1989022185 BE

1989022185 12 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la " Compensatiekas V.E.V. ", à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la " Compensatiekas V.E.V. ", à Anvers

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 juin 1989

Numéro: 1989022185

page: 11445

Dossier numéro: 1989-05-12/35

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