1989022175
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1989022175 9 MAI 1989. - Arrêté royal organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022175
Art. 1 1989022175 9 MAI 1989. - Arrêté royal organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
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Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1989-05-09/32, art. 4, 006; En vigueur : 31-12-1989>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 02-01-1991 publié le 18-01-1991
Articles modifiés
2; 3; 4
Arrêté royal du 09-10-1990 publié le 06-12-1990
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 13-08-1990 publié le 25-08-1990
Articles modifiés
2; 4
Arrêté royal du 21-03-1990 publié le 04-04-1990
Articles modifiés
2; 4