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1989022173 BE

1989022173 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022173 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 30 mai 1989

Numéro: 1989022173

page: 9320

Dossier numéro: 1988-12-21/

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