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1989022170 BE

1989022170 2 MAI 1989. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 124 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1989 et mise à jour au 03-02-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022170

Texte

(abrogé) <AR 2004-01-21/33, art. 88, 003; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-01-2004 publié le 03-02-2004

MODIFIE PAR

Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991

Article modifié : 3

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