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1989022159 BE

1989022159 25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022159 25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 juin 1989

Numéro: 1989022159

page: 9689

Dossier numéro: 1989-04-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1984022166

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