1989022158
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1989022158 14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022158 14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10 mai 1989
Numéro: 1989022158
page: 7917
Dossier numéro: 1989-04-14/31