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1989022151 BE

1989022151 26 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un regimbe d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un regimbe d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 mai 1989

Numéro: 1989022151

page: 8928

Dossier numéro: 1989-04-26/31

Erratum : Publication du 29 septembre 1989, page 16628, Errata

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