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1989022133 BE

1989022133 3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la " Caisse de compensation pour allocations familiales Alfametal " à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la " Caisse de compensation pour allocations familiales Alfametal " à Gand

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 avril 1989

Numéro: 1989022133

page: 7070

Dossier numéro: 1989-04-03/

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