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1989022117 BE

1989022117 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022117 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 avril 1989

Numéro: 1989022117

page: 6676

Dossier numéro: 1989-03-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1978120852

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