1989022116
BE
BE
1989022116 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022116 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
Ouvrir la source officielle
22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 avril 1989
Numéro: 1989022116
page: 6253
Dossier numéro: 1989-03-22/