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1989022112 BE

1989022112 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant augmentation des cotisations capitatives dûes dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant augmentation des cotisations capitatives dûes dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 avril 1989

Numéro: 1989022112

page: 6057

Dossier numéro: 1989-03-22/33

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