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1989022111 BE

1989022111 6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 avril 1989

Numéro: 1989022111

page: 6212

Dossier numéro: 1989-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1983800080

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