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1989022107 BE

1989022107 15 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Securex " établie à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022107 15 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Securex " établie à Gand Ouvrir la source officielle

15 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Securex " établie à Gand

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 avril 1989

Numéro: 1989022107

page: 6008

Dossier numéro: 1989-03-15/

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