1989022104 15 MARS 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles.

<disposition modificative de AR 1979-08-10/01, art. 1>

<disposition modificative de AR 1979-08-10/01, art. 2>

Par dérogation à la disposition de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal précité, les mandats octroyés en vertu de cet arrêté expirant le 31 décembre 1992.

Préambule

Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 17, modifié par l'arrêté royal n° 9 du 23 octobre 1970;

Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 23;

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Vu l'urgence;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles, notamment les articles 1er et 2;

Considérant que le Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles doit être constitué complètement dans les meilleurs délais pour fonctionner valablement et exercer sa mission parfaitement;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

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