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1989022091 BE

1989022091 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022091 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1989 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1989

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 4 avril 1989

Numéro: 1989022091

page: 5771

Dossier numéro: 1989-03-01/

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