1989022087
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1989022087 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1988 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022087 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1988 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989
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1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1988 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989
Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication: 7 avril 1989
Numéro: 1989022087
page: 6014
Dossier numéro: 1989-03-01/