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1989022086 BE

1989022086 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 octobre 1988 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1989 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022086 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 octobre 1988 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1989 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre Ouvrir la source officielle

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 octobre 1988 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1989 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 7 avril 1989

Numéro: 1989022086

page: 6012

Dossier numéro: 1989-03-01/

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