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1989022085 BE

1989022085 6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1988 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022085 6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1988 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989 Ouvrir la source officielle

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1988 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 31 mars 1989

Numéro: 1989022085

page: 5609

Dossier numéro: 1989-03-06/

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