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1989022083 BE

1989022083 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant les prestations familiales garanties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022083 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant les prestations familiales garanties Ouvrir la source officielle

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant les prestations familiales garanties

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 mars 1989

Numéro: 1989022083

page: 5244

Dossier numéro: 1989-03-01/34

Ce texte modifie le texte suivant

1971102528

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