1989022081
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1989022081 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022081 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés
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1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30 mars 1989
Numéro: 1989022081
page: 5513
Dossier numéro: 1989-03-01/36
Ce texte modifie les textes suivants
1975040906 1985022231 1945011603 1984022068 1971062850 1945011001 1945020701 1983022108 1971011502 1967033001 1944122850